Société civile laitière Regrouper les outils, partager le travail

La circulaire du 13 février 2006 dresse un cadre simple et précis d’une Société Civile Laitière qui vient en remplacement du Gaec partiel laitier. Le dispositif permet aux éleveurs laitiers en activité de regrouper leur seule production laitière. L’apport du quota (laiterie) des associés vers la société est total et sans prélèvement. La Scl ne dispose pas de foncier hormis, si besoin, les parcelles supportant les bâtiments d’élevage. De ce fait, les quotas ne sont plus « portés » par le foncier comme c’est la règle habituellement. L’augmentation du volume de référence reste possible lors de reprises de fonciers par les associés.

Produire le lait dans une filiale

Il faut vérifier que l’on reste dans l’esprit du texte, à savoir participer au travail physique sur le troupeau : alimentation, raclage et vraisemblablement traite (© Btpl)

Concrètement, cette Scl doit reposer sur un statut de société. Dans le domaine agricole, trois possibilités sont offertes : l’Earl, la Scea ou le Gaec. Le statut Scea parait le plus intéressant dans beaucoup de situations par la souplesse permise : origines diverses des capitaux, mouvements d’associés, statuts des associés. Concrètement, dans le cas de formation d’une Scl entre deux exploitants individuels, il y aura 3 entités : la Scl, l’exploitation A, l’exploitation B, et donc 3 comptabilités distinctes. Pour faire un parallèle avec des entreprises non-agricoles, une Scl est comme une filiale commune qui réalise la production laitière pour le compte des exploitations qui en sont les actionnaires. De même, si les exploitations A et B disposent d’ateliers allaitants, 3 numéros d’élevage et donc 3 registres d’animaux seront nécessaires.

Rémunérer le capital, le quota et le travail

La réglementation stipule que: « Chacun des associés doit participer personnellement et effectivement à l'activité de production laitière de la société, sans se limiter à la direction et à la surveillance de l'exploitation. » Cette notion sera particulièrement contrôlée par les services de la Ddaf pour éviter une dérive vers la location de quota. Dans l’application, il faut vérifier que l’on reste dans l’esprit du texte, à savoir participer au travail physique sur le troupeau : alimentation, raclage et vraisemblablement traite (au moins de temps en temps). La seule production des fourrages ou le simple élevage des génisses n’est pas suffisant. La quantité de travail peut être proportionnelle au quota apporté par chaque associé ou non. Dans ce dernier cas, un rééquilibrage devra se faire au moment de la répartition des revenus tirés de la Scl. Cette répartition pourra se faire selon 3 leviers : la rémunération du capital sous forme d’intérêts et/ou de loyer (mise à disposition de l’outil), la rémunération du quota (quote-part en fonction de la référence apportée par chacun) et la rémunération du travail (si le travail fourni n’est pas proportionnel au quota).
Tous ces éléments doivent-être analysés et discutés avant la création de la structure pour limiter tous risques de conflits lourds par la suite. Il ne faut pas hésiter à se faire conseiller par une tierce personne.

Comme pour la répartition du revenu, l’organisation du travail, et la prise de décisions à plusieurs, nécessitent une mise à plat avant de démarrer. Un planning précis des tâches et des absences des associés doit être prévu. En cas de dérives, des ajustements pourront être réalisés après concertation. Le pilotage d’une Scl, au même titre que d’autres formes d’associations, nécessite une rencontre régulière des associés. Une réunion hebdomadaire formalisée semble un impératif pour assurer un bon fonctionnement du groupe et désamorcer les problèmes pouvant entraîner des conflits plus graves s’ils ne sont pas abordés.

La rémunération du travail permet de compenser un déséquilibre entre le travail fourni et le quota apporté (© Btpl)

Une société sans terre mais pas sans fourrage

Le texte stipule également que les associés doivent fournir à la Scl du fourrage (chaque CDOA fournit une quantité minimum de surface fourragère à apporter selon la quota de chaque associé). Ces fourrages, produits par les associés sont vendus à la Scl. Le prix des aliments ou leur mode de calcul doit être établi à la création de la Scl. Deux options sont possibles : prendre un cours de marché, option la plus simple pour des produits comme les céréales, la paille voire le foin. Calculer un coût de production, « rendu silo » pour l’herbe (ensilée ou pâturée) ou l’ensilage de maïs incluant les charges opérationnelles, les charges de structure ainsi que la main d’œuvre nécessaire. Le coût pourra être établi à l’hectare ou à la tonne de matière sèche.

Respecter la réglementation environnementale

Dans beaucoup de situations, créer une Scl va engendrer un nouvel élevage de grande dimension dont le statut vis à vis de la réglementation environnementale (installations classées) devra être étudié. Il faudra certainement réaliser un nouveau plan d’épandage, réaliser un plan de fumure et enregistrer la fertilisation, voire réaliser des travaux de mise aux normes sur les installations d’élevage. Au delà de 100 vaches, un dossier d’autorisation avec étude d’impact est nécessaire.

Créer une société civile laitière : bien réfléchir avant de se lancer

La Scl ouvre des possibilités de regroupements d’ateliers laitiers plus souples que le Gaec, dans lequel le principe 1 homme = 1 voix montre ses limites dans le cas d’exploitations de tailles très différentes. Attention cependant, cette souplesse apparente nécessite des règles précises, taillées sur mesure, et discutées entre associés (règles d’apport, de travail, de fonctionnement, de répartition du revenu etc..) plutôt que l’application de statuts types de Gaec souvent ignorés et mal adaptés à la situation. Ceci implique une mise à plat sérieuse et discutée entre futurs associés, avant de se lancer dans un regroupement hasardeux.